L’hypothèque  est la garantie classique d’un crédit demandée par les banques au Togo.

L’hypothèque c’est le droit que confère le client débiteur à la banque de saisir et de vendre son immeuble en cas de non remboursement du crédit immobilier, même si ce bien a été vendu à un tiers.

L’hypothèque peut être conventionnelle (la convention devant être établie obligatoirement par un Notaire) ou judiciaire (dans ce cas de figure elle résulte d’un jugement autorisant un créancier à se constituer une garantie hypothécaire). On distingue principalement deux types de garanties hypothécaires : l’hypothèque et le cautionnement hypothécaire.

On parle de cautionnement hypothécaire quand c’est un tiers (personne étrangère au dossier de crédit) qui donne à la banque son immeuble pour garantir le remboursement du crédit contracté par l’emprunteur.

Il s’est développé une pratique de location de titre foncier qu’il faut pas encouragé car impliquant trop de risque au loueur de titre foncier qui met son titre foncier au service d’un tiers pour garantir le prêt de ce tiers auprès de la banque.

Inscription d’hypothèque

• L’hypothèque doit obligatoirement être publiée à la Conservation Foncière. Elle est souvent faite par acte notariée.
• Le notaire sera chargé de faire les formalités d’inscription à la conservation foncière.
• L’inscription est de premier rang lorsqu’aucune banque ne bénéficie déjà d’une hypothèque sur l’immeuble donné en garantie.
• L’inscription est de second rang lorsqu’une première première banque bénéficie déjà d’une inscription hypothécaire sur le bien donné en garantie.

Pour le coût de l’inscription hypothécaire, il faut compter l’enregistrement de l’acte de prêt contenant l’hypothèque au taux de 1% du montant du prêt à l’OTR et le paiement des droits de 1% à la conservation foncière, sans oublier les émoluments du notaire.

Pour les émoluments du notaire, le calcul se fait selon le tableau du tarif des notaires au point 124, comme suit:

de 0 à 20 000 000……………………3%

de 20 000 001 à 50 000 000…..2%

de 50 000 001 à 150 000 000….1%

au-dessus de 150 000 000……….0;5%

Mainlevée d’hypothèque

La mainlevée est un acte notarié par lequel l’emprunteur (Banque) fait lever l’hypothèque qui grevait le bien

Le notaire devra demander aux représentants de l’institution financière de signer cet acte . Puis, il fera les formalités de radiation de l’hypothèque à la Conservation foncière.

Concernant les coûts, il faut compter l’enregistrement de cet acte à l’OTR gratis et des droits de 15 000F à la conservation foncière, sans oublier les émoluments du notaire.