Le recours à un notaire suppose un coût (frais de notaire) qui se décompose ainsi :
- les taxes (droits d’enregistrement, droit de timbre, taxes de conservation foncière…) certains actes sont imposés ; le notaire perçoit les taxes pour le compte de son client, pour ensuite les reverser au Trésor Public. Ces sommes représentent la majeure partie du coût total ;
- les débours et frais annexes : quelle que soit la prestation effectuée, le notaire engage des frais (déplacements, cadastre, etc.) ; le client lorsqu’il paye le notaire rembourse les frais engagés par ce dernier dans l’exercice de sa prestation ;
- la rémunération (émoluments) : seule cette partie du coût total rémunère le notaire. Le notaire calcule ses émoluments suivant un tarif légal institué par le décret n°2024-069/PR du 16/12/2024 portant tarification des actes notariés.
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