La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

Bien qu’elle ait été organisée au Togo depuis 1977 par l’ordonnance n° 77-13 du 18 mai 1977 relative aux sociétés immobilières et au statut de la copropriété, la copropriété reste un mode de propriété très peu rependu au Togo. Les gens préfèrent avoir leur terrain et maisons individuelles avec ou sans titre foncier.

La Loi n° 2018-005 du 14/06/2018 portant code foncier et domanial a réorganisé la copropriété en lui consacrant les articles 180 à 212.

Tout comme les autres acteurs de la copropriété (syndicat de copropriété, syndic, assemblée générale des copropriétaires….) les services juridiques du notaire couvrant un vaste de domaine incluant la rédaction de règlement de copropriété, la vente des lots de copropriété…sont indispensable pour le bon fonctionnement de la copropriété.

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